L’accident de travail entrainant le décès : ce qu’il faut faire

Vous êtes concerné(e) si :
– Vous exercez une fonction d’encadrement ou êtes patron, et souhaitez anticiper au mieux les actions à mener dans le cadre d’une situation de crise.
– Vous faites face au décès d’un de vos collaborateurs et cette situation est difficile à vivre pour vous sur le plan personnel.
– Vous vivez, ou connaissez un proche qui vit actuellement le décès d’un collègue suite à un accident du travail.

Premiers réflexes d’urgence

Dès que l’évènement survient, il faut prévenir les secours avec les numéros d’urgence 18 et 15.

L’encadrement doit arrêter immédiatement l’activité sur la zone concernée par l’accident, et ramener les salariés au calme, dans la mesure du possible.

Dans une entreprise de plus de 20 salariés, le témoin de l’accident doit alerter le salarié sauveteur secouriste du travail (SST). Le SST (ou un médecin) pourra recouvrir le corps de la victime et établir un périmètre de sécurité. Il ne doit surtout pas déplacer le corps au risque de compromettre le bon déroulement de l’enquête qui suivra.

La Direction doit prévenir la police judiciaire. Notez bien que les secours et la gendarmerie peuvent contacter à leur tour l’inspecteur du travail. Garant du bon respect des règles de sécurité, il peut être mis à contribution dans l’enquête qui sera menée.
La priorité de la direction est ensuite de contacter la famille de la personne décédée. Dans ce type de circonstances il est préférable de se déplacer auprès de la famille.

Au-delà des premières heures

L’accident doit être déclaré par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures, et les membres du CSE (s’il existe) doivent obligatoirement être informés.

La direction doit ensuite constituer une équipe de crise avec des membres du CHSCT, des délégués du personnel, le médecin du travail, les éventuels préventeurs, des salariés dont la présence parait indispensable à la compréhension de l’événement, et éventuellement d’autres ressources externes (psychologue par exemple).

L’équipe de crise a pour rôle à la fois d’évaluer la situation, et d’organiser la communication et le soutien nécessaire aux différentes personnes concernées (familles, salariés, mais aussi médias). Elle facilite aussi le travail d’enquête en mettant à disposition tous les documents administratifs nécessaires.

Suivre et accompagner dans le temps

L’entreprise peut contacter le service de santé au travail, pour la mise en place d’un suivi psychologique dans le temps. L’employeur doit être particulièrement vigilant pour repérer les salariés en souffrance, qui pourront être orientés vers le médecin du travail. Certaines personnes peuvent en effet réagir tardivement, et d’autres se retrouver en arrêt de travail.

L’entreprise peut aussi donner accès à ses salariés à des services spécifiques (Réhalto ou DOMPLUS par exemple) pour les aider à surmonter cette situation.

L’employeur doit enfin garder le contact avec la famille de la victime pour se tenir au courant des obsèques, et l’aider le mieux possible à faire son deuil. L’entreprise peut l’accompagner dans ses démarches administratives et éventuellement matérielles (faciliter la prise en charge, proposer d’assumer le coût du suivi psychologique par exemple). Enfin, il convient de faciliter la restitution des effets personnels, et si cela est souhaité, d’accompagner la famille sur le lieu de travail.